Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Un dénommé ..., agent du bureau du service de renseignement militaire, aurait par la suite téléphoné à votre époux pour le convoquer le lendemain à propos de cette publication.bureau du service de renseignement militaire.un enregistrement qui concernerait un appel reçu en 2019 par votre époux de la part du bureau du service de renseignement militaire ;été

Pour être complet quant aux incohérences en lien avec votre prétendu vécu au travail, on peut encore ajouter qu’il ne paraît manifestement pas plausible non plus que la DGCIM, donc le service de renseignement extérieur, ait besoin d’inspecter une entreprise dans le but de trouver votre numéro de téléphone ou votre adresse, voire, pour se faire envoyer uneA

paraît inimaginable qu'une personne craignant d'être recherchée ou poursuivie par les autorités vénézuéliennes, et en l'occurrence le service de renseignement, puisse se permettre d'entreprendre de telles démarches administratives sans être confrontée à des obstacles.

menaces de la part du service de renseignement congolais en date des 30 décembre 2017 et « 23-25 février 2018 » et qu’en date du 25 février 2018, des agents dudit service de renseignement auraient été à sa recherche et se seraient rendus à son domicile à cette fin.

et c'était le Service de Renseignement des SEPAH qui m'a arrêté » (p.5/16 de votre rapport d'entretien).Or, Monsieur, vous n'êtes pas sans savoir que le club en question est un organe étatique lié aux gardiens de la révolution islamique, en d'autres termes le Sepah Pasdaran, qui n'est rien d'autre que le service de renseignement iranien.

Vous auriez alors compris qu’il « s’agissait de l’Etat de l’Albanie, que le Service de Renseignement de l’Etat albanais était derrière cela » (p. 7 du rapport d’entretien).

Le constat que votre sincérité doit être mise en doute se trouve davantage confirmé par le fait qu'il ne fait aucun sens que ce serait carrément le service de renseignement russe qui serait venu confisquer chez vous de la littérature religieuse, des CDs et des enregistrements de messe et de chansons qui seraient pour le surplus légaux dans leur entièreté.Le

Vous seriez membre de l'organisation UNITA (Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola) en tant que mobilisateur et le service de renseignement d'Angola serait formé en Espagne.

Par courrier du 20 décembre 2011, le directeur du Service de Renseignement, dénommé ci-après « le directeur », s’adressa au premier ministre, ministre d’Etat, dénommé ci-après « le premier ministre », afin de l’informer sur plusieurs reproches formulés à l’encontre de Monsieur ..., conseiller de direction adjoint au Service de renseignement de l’Etat,en l'

photo, puis filmé et ces photographie et enregistrement vidéo auraient par la suite été communiqués à un dénommé « X », qui serait le chef du service de renseignement de l’armée de l’air en Syrie et qui aurait ordonné à ses ravisseurs de le rapatrier.

Il précise qu’à la suite de l’achat d’une voiture de la part d’un particulier en 2008, il aurait été convoqué en mai 2010 par le servicede renseignement militaire libanais sans aucune indication préalable des motifs.Après avoir cité les termes de l’article 42 de la loi du 18 décembre 2015, le demandeur fait valoir que les violences physiques et mentales dont

Le 22 mars 2019, le service de renseignement du Ministère d’Etat transmit des informations au ministère relatives à Monsieur ..., contredisant partiellement ses déclarations faites dans le cadre de sa demande de protection internationale introduite le 5 août 2015.Madame, Monsieur, il ressort tout d'abord d'un courrier du 22 mars 2019 qui nous a été transmis

Afrique, publié le 25 février 2021, intitulé « Espionnage présumé au profit de l’Egypte dans le service de presse d’Angela Merkel », selon lequel un employé du gouvernement allemand serait soupçonné d'avoir transmis pendant des années des informations au service de renseignement général égyptien, un article de presse de Dernières Infos - Allemagne, publié le

Dans ce contexte, vous auriez fait l’objet d’une arrestation et d’un interrogatoire musclé pendant deux jours par des agents en civil de l’Ettela’at, le service de renseignement de la République islamique dinterrogé par le service de renseignement et de sécurité au sein de l’université, le Herasat universitaire, lequel veillerait à l’application et au

Il faut de plus souligner qu'il est tout bonnement impensable et impossible qu'un service derenseignement avec lequel vous n'avez antérieurement entretenu aucune relation vous choisisse vous pour effectuer une telle mission.

Quand bien même le récit de Monsieur ... serait crédible, le ministre rejeta sa demande de protection internationale, au motif qu’il ne risquerait pas de subir des atteintes graves ou des persécutions de la part des autorités jordaniennes, alors qu’il aurait affirmé lui-même qu’il n’aurait pas été condamné, qu’il n’aurait pas eu de problèmes avec le service

Votre ajout selon lequel le père, le frère et l'oncle de la femme seraient des membres du service de renseignement, nepour se procurer la documentation litigieuse, que son histoire serait inventée de toutes pièces, le demandeur relevant, dans ce contexte, qu’un des membres de son groupe aurait, lors d'un interrogatoire effectué par le service de

Son refus, pendant qu’il était en mission militaire obligatoire agissant pour le compte du service de renseignement de l’unité des blindés, d’aller combattre dans la région militaire au Darfour, et les poursuites et sanctions pour ce refus, alors qu’il aurait risqué de commettre des crimes ou d’accomplir des actes relevant du champ d’application des motifs d

Il échet ensuite de constater qu’il ressort des déclarations des demandeurs eux-mêmes que des agents de police, appartenant au service de renseignement, les auraient

Enfin, en ce qui concerne les deux individus ayant approché Monsieur .... pour lui demander d’espionner les minorités religieuses dans le sud du Maroc, le tribunal est amené à suivre la partie étatique lorsqu’elle retient que l’affirmation du demandeur que lesdites personnes seraient « des membres du service de renseignement marocain »7 reste à l’état de