Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
92 résultat(s) trouvé(s)
  1. paraît inimaginable qu'une personne craignant d'être recherchée ou poursuivie par les autorités vénézuéliennes, et en l'occurrence le service de renseignement, puisse se permettre d'entreprendre de telles démarches administratives sans être confrontée à des obstacles.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Or, aux yeux de la Cour, il n’est pas plausible qu’une personne qui prétend être dans le collimateur du service de renseignement congolais, principal motif de persécution mis en avant par l’appelant pour expliquer son départ de son pays d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. en rétention pendant 45 jours à la prison Edine (sic) dans la partie « 2 Alef » et c'était le Service de Renseignement des SEPAH qui m'a arrêté » (p.5/16 de votre rapport d'entretien).Or, Monsieur, vous n'êtes pas sans savoir que le club en question est un organe étatique lié aux gardiens de la révolution islamique, en d'autres termes le Sepah Pasdaran, qui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Pour être complet quant aux incohérences en lien avec votre prétendu vécu au travail, on peut encore ajouter qu’il ne paraît manifestement pas plausible non plus que la DGCIM, donc le service de renseignement extérieur, ait besoin d’inspecter une entreprise dans le but de trouver votre numéro de téléphone ou votre adresse, voire, pour se faire envoyer uneA

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Un dénommé ..., agent du bureau du service de renseignement militaire, aurait par la suite téléphoné à votre époux pour le convoquer le lendemain à propos de cette publication.bureau du service de renseignement militaire.un enregistrement qui concernerait un appel reçu en 2019 par votre époux de la part du bureau du service de renseignement militaire ;été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Pour être complet quant aux incohérences en lien avec votre prétendu vécu au travail, on peut encore ajouter qu’il ne paraît manifestement pas plausible non plus que la DGCIM, donc le service de renseignement extérieur, ait besoin d’inspecter une entreprise dans le but de trouver votre numéro de téléphone ou votre adresse, voire, pour se faire envoyer uneA

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. paraît inimaginable qu'une personne craignant d'être recherchée ou poursuivie par les autorités vénézuéliennes, et en l'occurrence le service de renseignement, puisse se permettre d'entreprendre de telles démarches administratives sans être confrontée à des obstacles.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. menaces de la part du service de renseignement congolais en date des 30 décembre 2017 et « 23-25 février 2018 » et qu’en date du 25 février 2018, des agents dudit service de renseignement auraient été à sa recherche et se seraient rendus à son domicile à cette fin.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. et c'était le Service de Renseignement des SEPAH qui m'a arrêté » (p.5/16 de votre rapport d'entretien).Or, Monsieur, vous n'êtes pas sans savoir que le club en question est un organe étatique lié aux gardiens de la révolution islamique, en d'autres termes le Sepah Pasdaran, qui n'est rien d'autre que le service de renseignement iranien.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vous auriez alors compris qu’il « s’agissait de l’Etat de l’Albanie, que le Service de Renseignement de l’Etat albanais était derrière cela » (p. 7 du rapport d’entretien).

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Le constat que votre sincérité doit être mise en doute se trouve davantage confirmé par le fait qu'il ne fait aucun sens que ce serait carrément le service de renseignement russe qui serait venu confisquer chez vous de la littérature religieuse, des CDs et des enregistrements de messe et de chansons qui seraient pour le surplus légaux dans leur entièreté.Le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Par courrier du 20 décembre 2011, le directeur du Service de Renseignement de l’Etat (SRE) s’adressa au Premier ministre, ministre d’Etat, ci-après « le Premier ministre », afin de l’informer de plusieurs reproches formulés à l’encontre de Monsieur (A), conseiller de direction adjoint au SRE, détaché au Haut-Commissariat à la Protection nationale.en l'espèce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Vous seriez membre de l'organisation UNITA (Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola) en tant que mobilisateur et le service de renseignement d'Angola serait formé en Espagne.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Par courrier du 20 décembre 2011, le directeur du Service de Renseignement, dénommé ci-après « le directeur », s’adressa au premier ministre, ministre d’Etat, dénommé ci-après « le premier ministre », afin de l’informer sur plusieurs reproches formulés à l’encontre de Monsieur ..., conseiller de direction adjoint au Service de renseignement de l’Etat,en l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. photo, puis filmé et ces photographie et enregistrement vidéo auraient par la suite été communiqués à un dénommé « X », qui serait le chef du service de renseignement de l’armée de l’air en Syrie et qui aurait ordonné à ses ravisseurs de le rapatrier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Le 22 mars 2019, le service de renseignement du ministère d’Etat transmit des informations au ministère relatives à Monsieur (A), contredisant partiellement ses déclarations faites dans le cadre de sa demande de protection internationale introduite le 5 août 2015.Madame, Monsieur, il ressort tout d'abord d'un courrier du 22 mars 2019 qui nous a été transmis

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Il précise avoir été convoqué au mois de mai 2010, par le service de renseignement militaire libanais, suite à l’achat d’une voiture en 2008, alors que le vendeur de la voiture aurait été recherché pour espionnage en faveur d’Israël et que lui-même aurait été soupçonné d’être de connivence avec cette personne.En effet, en tant que personne ayant été victime

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Il précise qu’à la suite de l’achat d’une voiture de la part d’un particulier en 2008, il aurait été convoqué en mai 2010 par le servicede renseignement militaire libanais sans aucune indication préalable des motifs.Après avoir cité les termes de l’article 42 de la loi du 18 décembre 2015, le demandeur fait valoir que les violences physiques et mentales dont

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Le 22 mars 2019, le service de renseignement du Ministère d’Etat transmit des informations au ministère relatives à Monsieur ..., contredisant partiellement ses déclarations faites dans le cadre de sa demande de protection internationale introduite le 5 août 2015.Madame, Monsieur, il ressort tout d'abord d'un courrier du 22 mars 2019 qui nous a été transmis

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Dans ce contexte, vous auriez fait l’objet d’une arrestation et d’un interrogatoire musclé pendant deux jours par des agents en civil de l’Ettela’at, le service de renseignement de la République islamique dEn raison de cette dernière activité, il aurait régulièrement été interrogé par le service de renseignement et de sécurité au sein de son université, le «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. Page suivante