Décisions des juridictions administ. depuis leur création

étant précisé qu'informée du fait que la Direction de........ proposait, néanmoins, de procéder à une isolation supplémentaire de la pompe de refroidissement prétendument à l'origine des nuisances sonores, (A) a changé d'argumentation en invoquant, aussitôt après, des nuisances liées à la qualité de l'air ambiant et des poussières affectant ledit bureauIl

qui n'a retenu aucune anomalie sonore, étant précisé qu'informée du fait que la Direction ... proposait, néanmoins, de procéder à une isolation supplémentaire de la pompe de refroidissement prétendument à l'origine des nuisances sonores, ... a changé d'argumentation en invoquant, aussitôt après, des nuisances liées à la qualité de l'air ambiant et des

Le rapport final dressé dans ce contexte retiendrait que le « hotspot » de la ... devrait être pris en compte dans l’élaboration d’un plan de qualité de l’airà soumettre à la Commission européenne dans le contexte de la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, ci-après désignée par « la directive 2008/50/CE

portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, l’administration communale affirmant en substance que le ministre aurait dû prendre en considération la situation d’un point de vue environnemental du site d’implantation de l’établissement et

portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, l’administration communale affirmant en substance que le ministre aurait dû prendre en considération la situation d’un point de vue environnemental du site d’implantation de l’établissement et

d’immission, la valeur d’insignifiance de 3% des valeurs limites des différents polluants, définies par le règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe et le règlement grand-ducal du 30 mai

circulation et de trafic au niveau de la zone qui seraient accrus par l’installation d’une fabrique d’asphalte supplémentaire, deuxièmement, par le fait que les émissions de toutes les exploitation installées dans la zone devraient être prises en compte pour apprécier les incidences négatives éventuelles sur la qualité de l’air, troisièmement, par le fait

premièrement, par les problèmes de circulation et de trafic au niveau de la zone qui seraient accrus par l’installation d’une fabrique d’asphalte supplémentaire, deuxièmement, par le fait que les émissions de toutes les exploitation installées dans la zone devraient être prises en compte pour apprécier les incidences négatives éventuelles sur la qualité del’

2011 portant application de la directive 2008/50/CE du parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, désigné ci-après par « le règlement grand-ducal du 29 avril 2011dudit règlement grand-ducal en avançant que la mise en place de l’usine d’asphalte ne contribuerait pas à améliorer la

portant application de la directive 2008/50/CE du parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, désigné ci-après par « le règlement grand-ducal du 29 avril 2011règlement grand-ducal en avançant que la mise en place de la usine d’asphalte ne contribuerait pas à améliorer la qualité de l’air

d’immission la valeur d’insignifiance de 3% des valeurs limites des différents polluants, définies par le règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe et le règlement grand-ducal du 30 mai 2005

Dans son mémoire en réponse, l’Etat met encore l’accent sur ce que le nouveau PAG propose de structurer l’agglomération par des coulées vertes pour favoriser un microclimat et de promouvoir une qualité de l’air optimale et ceci en conformité avec l’objectif d’une bonne qualité de vie consacrée par l’article 2 de la loi du 19 juillet 2004

serait le fait que le Luxembourg est réputé jouir d'une bonne qualité de l'air

surveillance de la qualité de l’air, de sorte que l’incidence des activitésde l’aéroport sur la qualité de l’air ne serait pas contrôlableElle signale en outre que des programmes de surveillance de la qualité de l’air et notamment des dioxines et furanes seraient mis en place dans d’autres aéroports en Europe, tel que cela se dégagerait notamment du rapport

la notice des incidences de l’établissement projeté sur la qualité de l’air

Considérant que dans la mesure où l’argumentaire avancé par les demandeurs n’a point trait à la sécurité proprement dite du public et du voisinage en général, mais au volet spécifique de la qualité de l’air entrevue d’un point de vue olfactif et la lutte contre le bruit, force est dès lors au tribunal de retenir que la décision déférée du ministre du Travail

à soumettre à court terme toutes les installations de l’aéroport à une procédure commodo-incommodo telle que prévue par la législation de 1990 et la directive concernant les études d’impact en vue de réduire notamment les nuisances au niveau du bruit, de la qualité de l’air et de l’eau

à soumettre à court terme toutes les installations de l’aéroport à une procédure commodo-incommodo telle que prévue par la législation de 1990 et la directive concernant les études d’impact en vue de réduire notamment les nuisances au niveau du bruit, de la qualité de l’air et de l’eau

Considérant qu'il résulte de l'étude d'impact précitée au sujet des incidences de l'établissement projeté sur la qualité de l'air du 21 août 1999, étude par laquelle la demande d'autorisation a été complétée en date du 20 novembre 1999, que la charge supplémentaire de la qualité de l'air (Immissionszusatzbelastung) en benzène, due à l'exploitation de la

à soumettre à court terme toutes les installations de l’aéroport à une procédure commodo-incommodo telle que prévue par la législation de 1990 et la directive concernant les études d’impact en vue de réduire notamment les nuisances au niveau du bruit, de la qualité de l’air et de l’eau