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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance

Tribunal (16)

Chambre

1 (16)

Type de contentieux

Administratif (16)

Matière

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- Plan d'aménagement particulier (1)
- Règlement des bâtisses (1)

16 résultat(s) trouvé(s)

25720.pdf
- 25/01/2010
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25371.pdf
- 11/01/2010
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25445.pdf
- 11/01/2010
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 6
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25385.pdf
- 16/12/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25482.pdf
- 14/12/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25345.pdf
- 07/12/2009
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25448.pdf
- 26/10/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25170.pdf
- 15/07/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25167.pdf
- 13/07/2009
Paulette Lenert, vice-président,Paulette Lenert 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24967.pdf
- 01/07/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24917.pdf
- 24/06/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25021.pdf
- 24/06/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25016.pdf
- 10/06/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 6
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24933.pdf
- 19/01/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert 13
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24931.pdf
- 19/01/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert 13
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24714.pdf
- 17/12/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1