Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
5 résultat(s) trouvé(s)
  1. Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert 8

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, juge

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1