Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge Claude Fellens, jugePaulette Lenert

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1