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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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32 résultat(s) trouvé(s)

26579.pdf
- 11/02/2010
Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
26540.pdf
- 09/02/2010
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
26519.pdf
- 01/02/2010
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er février 2010 par : Paulette Lenert, vice -président, Marc Sünnen, premier juge, Françoise Eberhard, juge,Paulette Lenert 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
26518.pdf
- 01/02/2010
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Françoise Eberhard, juge, en présence du greffier Arny Schmit.Paulette Lenert 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
26475.pdf
- 20/01/2010
Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
26459.pdf
- 12/01/2010
Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, juge en présence du greffier Arny Schmit.Paulette Lenert 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
26388.pdf
- 15/12/2009
publique du 15 décembre 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge en présence du greffier Arny Schmit.Paulette Lenert 6
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
26344.pdf
- 25/11/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge, en présence du greffier Arny Schmit.Paulette Lenert
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
26283.pdf
- 11/11/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
26219.pdf
- 29/10/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
26178.pdf
- 19/10/2009
octobre 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge en présence du greffier Arny Schmit.Paulette Lenert 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
26188.pdf
- 19/10/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
26053.pdf
- 09/09/2009
Paulette Lenert, vice-président, Martine Gillardin, premier juge, Françoise Eberhard, juge,Paulette Lenert 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
26045.pdf
- 09/09/2009
Paulette Lenert, vice-président, Martine Gillardin, premier juge, Françoise Eberhard, juge,s.Paulette Lenert 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
26054.pdf
- 09/09/2009
Paulette Lenert, vice-président, Martine Gillardin, premier juge, Françoise Eberhard, juge,Paulette Lenert 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
26055.pdf
- 09/09/2009
Paulette Lenert, vice-président, Martine Gillardin, premier juge, Françoise Eberhard, juge,Paulette Lenert 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
25828.pdf
- 29/06/2009
Paulette Lenert, vice-président, premier juge, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25717.pdf
- 19/05/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25716.pdf
- 19/05/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25606.pdf
- 20/04/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1