Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge, en présence du greffier Arny Schmit.Paulette Lenert 7

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert 9

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1