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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2009 par : Marc Feyereisen, président Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Françoise Eberhard, jugePaulette Lenert 4

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3