Accueil > Jurisprudence > Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats

Date

Instance

Chambre

Type de contentieux

Matière

Réinitialiser

319 résultat(s) trouvé(s)

26017.pdf
- 24/02/2010
Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, juge en présence du greffier Arny Schmit.Paulette Lenert
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
26579.pdf
- 11/02/2010
Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25826.pdf
- 10/02/2010
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25859.pdf
- 10/02/2010
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25872.pdf
- 10/02/2010
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2010 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
26337.pdf
- 10/02/2010
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2010 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Françoise Eberhard, juge,Paulette Lenert
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
26540.pdf
- 09/02/2010
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
26519.pdf
- 01/02/2010
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er février 2010 par : Paulette Lenert, vice -président, Marc Sünnen, premier juge, Françoise Eberhard, juge,Paulette Lenert 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
26518.pdf
- 01/02/2010
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Françoise Eberhard, juge, en présence du greffier Arny Schmit.Paulette Lenert 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25886.pdf
- 01/02/2010
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 6
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25424.pdf
- 27/01/2010
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2010 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premierPaulette Lenert
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25715.pdf
- 27/01/2010
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25725.pdf
- 27/01/2010
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25548.pdf
- 25/01/2010
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25705.pdf
- 25/01/2010
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25720.pdf
- 25/01/2010
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25726.pdf
- 25/01/2010
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge en présence du greffier Arny Schmit.Paulette Lenert 17
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
26097.pdf
- 25/01/2010
Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
26475.pdf
- 20/01/2010
Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24369.pdf
- 20/01/2010
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1