Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mars 2023

Audience publique du 15 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 11 mai 2022.

Audience publique du 1er mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Réguia Amiali et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 26 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2019.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Maxime Florimond, en remplacement de Maître Steve

Audience publique du 9 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Julie DE CILLIA et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2017.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 juillet 2017

Audience publique du 13 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 janvier

Audience publique du 13 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 janvier

Audience publique du 17 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2009.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 juillet 2004 ainsi que Maîtres Claude Wassenich et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, en leurs observations orales.

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude WASSENICH et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2004 par :

Audience publique du 26 février 2003 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 février 2003 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2002

Audience publique du 10 juillet 2002et lu à l’audience publique du 10 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2001 par :

Audience publique du 18 juin 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Karine ALTMEYER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.et lu à l’audience publique du 18 juin 2001 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2000

Audience publique du 29 juin 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 29 juin 2000, par M. Campill, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2000 ============================et lu à l’audience publique du 10 mai 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 novembre 1999 Recours formé par Monsieur ...et lu à l’audience publique du 24 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.