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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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    AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1

    AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1

    AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1

    Audience publique du 24 octobre 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Fernand ENTRINGER, Patrick KINSCH, Paul MOUSEL, Guy CASTEGNARO et François WARKEN, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2000 ;Ainsi jugé et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Audience publique du 24 octobre 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Fernand ENTRINGER, André ELVINGER, Patrick KINSCH, Georges PIERRET et Guy GASTEGNARO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Audience publique du 24 octobre 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Fernand ENTRINGER, Patrick KINSCH, Paul MOUSEL, Guy CASTEGNARO et François WARKEN, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2000 ;Ainsi jugé et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Audience publique du 14 janvier 2000 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 janvier 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Audience publique du 23 novembre 1998 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 23 novembre 1998 par:

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2