Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique du 7 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2021 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Audience publique du 27 avril 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2020 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Audience publique du 30 juin 2011et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2