Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2025, Maître Pierre GOERENS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er

Audience publique du 23 janvier 2025

Audience publique du 19 décembre 2024

Audience publique du 19 décembre 2024

Audience publique du 4 octobre 2024et lu à l’audience publique du 4 octobre 2024, par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila ADROVIC.

Audience publique du 13 mars 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2023 par :

Audience publique du 11 novembre 2021Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 11 novembre 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 21 octobre 2021

Audience publique du 9 juin 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2021 par : Annick Braun, vice-président, Alexandra Castegnaro, vice-président, Carine Reinesch, juge,

Audience publique du 3 juin 2021

Audience publique du 10 mai 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2021 par :

Audience publique du 10 novembre 2020et prononcé à l’issue de l’audience publique du 10 novembre 2020, à laquelle le prononcé avait été fixé, au local ordinaire des audiences de la Cour, par le président en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 30 octobre 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 octobre 2020 par :

Audience publique du 16 octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2019 par :

Audience publique du 12 juillet 2019et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 décembre 2018

Audience publique du 18 décembre 2018

Audience publique du 12 février 2015

Audience publique du 26 juin 2013et lu à l’audience publique du 26 juin 2013, à laquelle le prononcé avait été fixé par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 7 décembre 2011et lu à l’audience publique du 7 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.