Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert, Maître Vincent Wellens, Maître Sabrina Martin, en remplacement de Maître Véronique Hoffeld, assistée par Maître Laurent Garzaniti et Monsieur Benoît Durand, en leurs plaidoiries et explications respectives à l’audience

Audience publique du 14 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert, Maître Vincent Wellens et Maître Léon Gloden, assisté par Maître Katrien Veranneman, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2022.

Audience publique du 14 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert et Maître Vincent Wellens en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Gabriel Bleser, Maître Serge Marx, assisté Maître Alexandre Verheyden, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2020.

Audience publique du 28 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Laurent Niedner et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2018 par :

Audience publique du 1er juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Philippe-Emmanuel PARTSCH, assisté de Maître Denis WAELBROECK, et Marc THEWES, assisté de Maître Thibault CHEVRIER, de Maître Alexandre VERHEYDEN et de Maître Laurence VAN MULLEM, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2017.

Audience publique du 21 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc Thewes, assisté de Maître Thibault Chevrier, de Maître Alexandre Verheyden et de Maître Laurence Van Mullen, et Maître Philippe-Emmanuel Partsch, pour la société anonyme Arendt & Medernach s.a., en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19

Audience publique du 24 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ, pour la société à responsabilité limitée MNKS s.à r.l, Maître Marc THEWES, assisté de Maître Thibault CHEVRIER, et Maître Philippe-Emmanuel PARTSCH, pour la société anonyme ARENDT & MEDERNACH s.a., en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 15 février 2016NOESEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016 ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2016 par :

Audience publique du 30 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Philippe-Emmanuel PARTSCH, Maître Vincent WELLENS, Maître Patrick KINSCH, Maître Léon GLODEN et Maître Anne MERTENS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître

Audience publique du 10 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Philippe-Emmanuel PARTSCH, Maître Vincent WELLENS, Maître Patrick KINSCH, Maître Léon GLODEN et Maître Anne MERTENS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014.

Audience publique du 5 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean WELTER et Maître François PRÜM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2011 par :

Audience publique du 5 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Johanna MOZER, en remplacement de Maître Rita REICHLING, et Maître François PRÜM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 13 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Henri Frank et Claude Schmartz en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2008Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 janvier 2008 lors de laquelle Me Caroline GODFROID, en remplacement de Me Georges PIERRET, et Me Claude SCHMARTZ ont encore été entendus en leurs plaidoiries respectives.

Audience publique du 13 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Gabrielle EYNARD, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Maître Claude SCHMARTZ et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2007.