Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2024.Par avis du tribunal administratif du 8 octobre 2024, notifié à Madame (A) par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le lendemain, l’affaire fut

Audience publique du 1er avril 2015et lu à l’audience publique du 1er avril 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 septembre 2013.

Audience publique du 7 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Gérard ROLLINGER ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 30 mai 2001 ==========================et lu à l’audience publique du 30 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.