Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 janvier 2017et lu à l’audience publique du 26 janvier 2017 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier de la Cour André WEBER.

Audience publique du 13 janvier 2017et lu à l’audience publique du 13 janvier 2017 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2014.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Joséane SCHROEDER, conseiller suppléant. et lu à

Audience publique du 3 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2014.et lu à l’audience publique du 3 avril 2014, par le vice-président, en présence du greffier, Monique Thill.

Audience publique du 4 avril 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2011 par :

Audience publique du 4 avril 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2011 par :

Audience publique du 4 avril 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2011 par :

Audience publique du 4 avril 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2011 par :