Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mai 2018

Audience publique du 9 février 2016

Audience publique du 16 octobre 2013et lu à l’audience publique du 16 octobre 2013 à laquelle le prononcé avait été fixé par le premier vice-président, en présence du greffier André Weber.

Audience publique du 13 mars 2013et lu à l’audience publique du 13 mars 2013, à laquelle le prononcé avait été fixé par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 16 janvier 2013Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2013 par :

Audience publique du 27 octobre 2011Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27 octobre 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 15 décembre 2009

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007Vu la fixation du prononcé de l’arrêt à l’audience publique du 18 octobre 2007.

Audience publique du 7 juin 2007

Audience publique du 15 novembre 2006et lu à l’audience publique du 15 novembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2005

Audience publique du 17 août 2005 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 août 2005 à 11.00 heures par :

Audience publique du 13 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 13 juin 2005, à 17.45 heures, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 mai 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 17 mars 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 17 mars 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005