Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 juillet 2024 par Paul Nourissier, vice-président du tribunal administratif, en présence de Lejila Adrovic, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2009et lu à l’audience publique du 22 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2007

Audience publique du 16 juillet 2003 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine SCHEUREN, en remplacement de Maître Roland MICHEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2003.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 26 JUIN 2003 Recours formé par

Audience publique du 3 février 2003 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 février 2003 par:

Audience publique du 18 juillet 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 18 juillet 2001 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.