Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 février 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2024 ___________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février

Audience publique du 2 février 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER, Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER et Maître Julie DURAND en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 janvier 2023.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 avril 2022 ;

Audience publique du 10 janvier 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2022 par :

Audience publique du 12 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH et Maître Laurent NIEDNER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 novembre 2019.

Audience publique du 2 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 septembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2019 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Niedner, Maître Brice Olinger et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2019. ________________________________________________________________________

Audience publique du 25 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l'audience publique du 16 octobre 2018.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en ses plaidoiries à l’audience publique du 9 mai 2018. ________________________________________________________________________

Audience publique du 17 décembre 2015déclarant agir pour l’appelante, en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l'audience publique du 15 décembre 2015.

Audience publique du 30 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Elisabeth MACHADO, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 novembre 2015. ________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 20 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK, et Maître Katia AÏDARA, en remplacement de Maître Denis CANTELE, pour l'intimée, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 février 2014.

Audience publique du 25 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2013. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 novembre 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 7 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Digambal NAYAGUM, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2012.

Audience publique du 26 février 2013complémentaire, ainsi que Maître Digambal NAYAGUM, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2013.

Audience publique du 9 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHAACK et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 21 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 juin 2011.

Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHAACK et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2011. ________________________________________________________________________Il résulte des explications fournies oralement à l’