Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KOHNEN et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12

Audience publique du 5 février 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2024 ___________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février

Audience publique du 2 février 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER, Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER et Maître Julie DURAND en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 janvier 2023.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2022. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 avril 2022 ;

Audience publique du 10 janvier 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2022 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 novembre 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2021.

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les notes de Maître Marc Feyereisen et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty du 17 novembre 2020 censées remplacer les plaidoiries orales et produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les notes de Maître Marc Feyereisen et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty du 17 novembre 2020 censées remplacer les plaidoiries orales et produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les notes de Maître Marc Feyereisen et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty du 17 novembre 2020 censées remplacer les plaidoiries orales et produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les notes de Maître Marc Feyereisen et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty du 17 novembre 2020 censées remplacer les plaidoiries orales et produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les notes de Maître Marc Feyereisen et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty du 17 novembre 2020 censées remplacer les plaidoiries orales et produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les notes de Maître Marc Feyereisen et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty du 17 novembre 2020 censées remplacer les plaidoiries orales et produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 28 mai 2020Maître Claude BLESER, pour la requérante, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2020, par Marc Sünnen,

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Marquais, en remplacement de Maître Véronique Hoffeld, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH et Maître Laurent NIEDNER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 novembre 2019.

Audience publique du 2 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 septembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2019 par :

Audience publique du 26 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre EBERHARD, en remplacement de Maître Jerry MOSAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 novembre 2019.

Audience publique du 26 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre EBERHARD, en remplacement de Maître Jerry MOSAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 novembre 2019.