Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juillet 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 juin 2025.

Audience publique du 16 juillet 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 juin 2025.

Audience publique du 27 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur X et Madame Y en leurs explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2024. __________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 juillet 2024 par le vice-président, en présence

Audience publique du 12 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2024 par :

Audience publique du 12 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ...en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2024 par :

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 février 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 26 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 29 février 2024.

Audience publique du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulio RICCI, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024.

Audience publique du 6 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschemeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2023.et lu à l’audience publique du 6 novembre 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Geiben et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2023.

Audience publique du 29 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christophe VANDEVYVER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 mai 2023.

Audience publique du 21 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2023. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2023 par :

Audience publique du 20 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2023 par :

Audience publique du 5 juin 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2023. __________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 juin 2023 par le

Audience publique du 26 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulia CASTELLANO, en remplacement de Maître Christian BILTGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2023.

Audience publique du 14 mars 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2022 par : Thessy Kuborn, vice-

Audience publique du 28 février 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 février 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 31 janvier 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christophe Vandevyver et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2023.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2024 par :

Audience publique du 10 janvier 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christophe Vandevyver et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience