Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 novembre 2023Avec l’accord des mandataires des parties, l’affaire a été prise en délibéré sur le rapport du magistrat rapporteur à l’audience publique du 21 septembre 2023.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Dascotte et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 août 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2017.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ellen Billot, en remplacement de Maître Anouk Loesch, et Maître Céline Mertes, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2017 ;Vu l’audience publique du 26 juin 2017 lors de laquelle les deux parties ont été autorisées à déposer

Audience publique du 23 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Mertes et Maître Agnès Durdu, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2017. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23

Audience publique du 25 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Lionel NOGUERA et Gaëlle FELLY, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2015. __________________________________________________________________________

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Charles HURT, en remplacement de Maître Franz SCHILTZ, en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Isabelle FERAND, en ses explications, ainsi que Maître Charles HURT, en remplacement de Maître

Audience publique du 3 juin 2015et lu à l’audience publique du 3 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2008.

Audience publique du 24 juin 2003 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 5 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Mathias PONCIN et Henri FRANK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 14 novembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2001

Audience publique du 9 novembre 2000

Audience publique du 30 octobre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 30 octobre 2000, par le vice-président, en présence de Mme.

Audience publique du 24 mai 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Elisabeth ALEX et Roger NOTHAR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2000 par :

Audience publique du 24 mai 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Elisabeth ALEX et Roger NOTHAR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2000 par :

Audience publique du 10 février 2000 ============================et lu à l’audience publique du 10 février 2000, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.