Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 avril 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2025.

Audience publique du 27 février 2025Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ et Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2025;Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ et Madame le délégué

Audience publique du 27 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 18 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2024, Maître David Giabbani s’étant excusé. _______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Audience publique du 5 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Arendt, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2023. _______________________________________________________________________________

Audience publique du 7 octobre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 juillet 2021 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en

Audience publique du 16 février 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2021 par :

Audience publique du 20 avril 2016et lu à l’audience publique du 20 avril 2016 par le juge soussigné, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 février 2004 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 février 2004 par: