Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent HEISTEN, en remplacement de Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2024.Par courrier du 11 mars 2000, Madame (A) sollicita à nouveau la mise au rôle général de son

Audience publique du 5 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2024, Maître David Giabbani s’étant excusé.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’

Audience publique du 16 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 décembre 2023.

Audience publique du 13 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle DONVEN, en remplacement de Maître Marc LENTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2023 par :

Audience publique du 24 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2023 par :

Audience publique du 13 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2021 par :

Audience publique du 15 septembre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 septembre 2023 par Annemarie Theis, juge du tribunal administratif, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 14 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2022.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 18 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 décembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2023 par :

Audience publique du 1er février 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 13 janvier 2022.

Audience publique du 23 décembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 décembre 2021.

Audience publique du 18 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 2 mars 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2021 par :

Audience publique du 15 mars 2019et lu à l’audience publique du 15 mars 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 mars 2021.

Audience publique du 10 novembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 20 octobre 2020.

Audience publique du 23 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 6 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Maïlys KNAUB, en remplacement de Maître Tom FELGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2019.

Audience publique du 8 février 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.