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- Finances publiques
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Fonctionnaires et agents publics
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- Changement d'affectation
- Changement de carrière
- Changement de fonction
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- Congés
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- Discipline
- Démission
- Déménagement
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- Employé de l'Etat
- Employé public
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- Indemnité d'astreinte
- Indemnité financière
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- Pension
- Pension spéciale du parlementaire
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- Promotion
- Promotion - Reconstitution de carrière
- Protection et assistance
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- Reconstitution de carrière
- Refus d'admettre comme volontaire stagiaire
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- Rémunération
- Résiliation de contrat
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- Suspension de l'exercice des fonctions
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- Traitement - indemnité spéciale
- Traitement et Pension
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- Procédure contentieuse
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- Sécurité sociale
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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
46434.pdf
Audience publique du 19 septembre 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42475.pdf
Audience publique du 5 février 2021et lu à l’audience publique du 5 février 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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12041C.pdf
Audience publique du 5 décembre 2000
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11549.pdf
Audience publique du 3 mai 2000 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 mai 2000 par:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2