Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 mars 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude VERITER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Audience publique du 22 octobre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2003 par :

Audience publique du 14 décembre 2000

Audience publique du 6 juillet 2000refixe l’affaire à l’audience publique du 21 septembre 2000 pour continuation des débats;

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 MAI 2000