Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 décembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 décembre 2021.

Audience publique du 18 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 2 mars 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2021 par :

Audience publique du 15 mars 2019et lu à l’audience publique du 15 mars 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Maïlys KNAUB, en remplacement de Maître Tom FELGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2019.

Audience publique du 23 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2018 par:

Audience publique du 25 octobre 2016et lu à l’audience publique du 25 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude VERITER, en remplacement de Maître Jean-Louis SCHILTZ en sa plaidoirie et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en ses explications à l’audience publique du 12 novembre 2015.pas lieu de statuer sur les recours subsidiaires en annulation et fixa l’

Le juge-rapporteur entendu en ses rapports respectifs ainsi que Maître Claude Veriter, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.

Audience publique du 24 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport visant les deux rôles, ainsi que Maître Claude Veriter, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Sarah VazquezLopez, en remplacement de Maître Roland Assa, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 24 avril 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 avril 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 20 avril 2010Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, Maître Olivier Poelmanns assisté de Maître Nadège Anen, en remplacement de Maître Albert Moro, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 23 octobre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, Maître Nadège Anen, en remplacement de Maître Albert Moro, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2012.et lu à l’