Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et AnneMarie SCHMIT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2014.

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître AnneMarie Schmit et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014 ;et lu à l’audience publique du 12 février 2014 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Schmit et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2013 ;et lu à l’audience publique du 9 juillet 2013, par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 3 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et AnneMarie SCHMIT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2013.