Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulia CASTELLANO, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2024.

Audience publique du 14 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 décembre 2023.

Audience publique du 24 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien RAUM en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2023 par :

le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2023.

Audience publique du 26 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Maître Quentin MARTIN, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 20 septembre 2021Maître Marc FEYEREISEN et Maître Quentin MARTIN, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2021,

Audience publique du 16 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 juin 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2020 par :

Audience publique du 5 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pol URBANY et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 21 juin 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 1999 par: