Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 novembre 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Maître Thierry REISCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2014. __________________________________________________________________________ _Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 novembre 2015 par :

Audience publique du 10 octobre 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 10 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Fernand ENTRINGER et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2004.Lors de l’audience publique du 11 février 2004, le tribunal a soulevé d’office la question de sa compétence pour