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Communes
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- Noms et prénoms
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- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
13036C.pdf
Audience publique du 19 février 2002
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
10745.pdf
Audience publique du 31 janvier 2001 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 31 janvier 2001 par:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11312C.pdf
Audience publique du 25 avril 2000
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1