Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 décembre 2023. ______________________________________________________________________________L’affaire est dès lors refixée à l’audience publique du jeudi 14 mars 2024 pour permettre à la Cour de

Audience publique du 19 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Allyson NOEL, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 mars 2024. ______________________________________________________________________________En

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson NOEL, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 17 octobre 2017A l’audience publique du 17 octobre 2017, Maitre Brahim SAHKI, en remplacement du mandataire du syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette Maître Jean TONNAR, a marqué son accord avec le désistement de l’instance.et lu à l’audience publique du 17 octobre 2017 au local ordinaire

Audience publique du 13 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobreet lu à l’audience publique du 13 octobre 2016 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier

Audience publique du 11 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en ses explications à l’audience publique du 4 janvier 2016. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 janvier 2016, par le premier

Audience publique du 1er décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015.et lu à l’audience publique du 1er décembre 2015 par le premier juge Annick Braun, en présence du greffier Goreti Pinto

Audience publique du 23 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 23 octobre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 mars 2007Entendus à l'audience publique du Conseil de discipline du mardi, 27 juin 2006, ... en ses explications et moyens de défense ainsi que le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses conclusions.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2007 par :

Audience publique du 13 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2002 par:

Audience publique du 26 avril 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carole WAGNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2000 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 NOVEMBRE 1999

Audience publique du 15 octobre 1998