Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 août 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Albert RODESCH, assisté de Maître Virginie VERDANET, Maîtres Benoît ENTRINGER, Nicolas DECKER, Laura ARPETTI, en remplacement de Maître Marc ELVINGER, et Maître Anissa Sophie KABBAGE, en remplacement de Maître Véronique HOFFELD, en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 11 juillet 2022Elvinger, et Maître Véronique Hoffeld en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2022. ______________________________________________________________________________Le tribunal rejeta le recours en annulation pour le surplus, réserva les frais et refixa l’affaire à l’audience publique du 26 juin

Audience publique du 18 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mai 2017.Par avis du 25 octobre 2016, envoyé au demandeur par courrier recommandé avec avis de réception expédié le même jour, le tribunal a invité Monsieur ..... à confier la

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cora Maglo et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016.et lu à l’audience publique du 9 mai 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 31 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître William Zanier ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013 à laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats à l’audience du 6 mai 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 8 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Pierre-Marc KNAFF en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2012.

Audience publique du 4 juin 2012et lu à l’audience publique du 4 juin 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 mai 2012et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 21 mai 2012et lu à l’audience publique du 21 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.