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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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23397.pdf
Audience publique du 16 novembre 2009et lu à l’audience publique du 16 novembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24037C.pdf
Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 mai 2008.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21821a.pdf
Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21821.pdf
Audience publique du 25 octobre 2007et lu à l’audience publique du 25 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2