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- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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50167.pdf
Audience publique du 5 juin 2025à l’audience publique du 5 mai 2025.et lu à l’audience publique du 5 juin 2025 par le président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50166.pdf
Audience publique du 5 juin 2025à l’audience publique du 5 mai 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 juin 2025 par le président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38251C.pdf
Audience publique du 22 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne FERRY et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 décembre 2016.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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10217C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 1997
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1