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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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    Audience publique du 3 décembre 2025Monsieur (A), assisté de Madame Kateryna TIMAKOVA, traductrice assermentée, et Madame le fonctionnaire sanctionnateur Patricia VILAR entendus en leurs explications respectives à l’audience publique du 26 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2025 par Marc Sünnen, président du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : SAC