Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 avril 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 décembre 2024, Maître Yann BADEN s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril

Audience publique du 23 avril 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2025 par :

Audience publique du 23 avril 2025et lu à l’audience publique du 23 avril 2025 par le premier vice-président Françoise EBERHARD en présence du greffier Lejila ADROVIC.

Audience publique du 16 avril 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 2025 par :

Audience publique du 16 avril 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la cinquième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 16 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 2025 par :

Audience publique du 16 avril 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 2025 par :

Audience publique du 16 avril 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 2025 par :

Audience publique du 16 avril 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la cinquième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 2025,

Audience publique du 16 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence REMIER et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16

Audience publique du 4 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elias JEDIDI, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2025 par :

Audience publique du 4 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril

Audience publique du 4 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan DEMIRCAN, en remplacement de Maître Sandra (A), et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 2 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amin BOUAZZA, en remplacement de Maître Olivier REISCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2025. ___________________________________________________________________________

La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY et Maître Elena FROLOVA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2025.

Audience publique du 28 mars 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (E) en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2025 par :

Audience publique du 28 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques SCHONCKERT et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience

Audience publique du 28 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Frank WIES, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2025 par :

Audience publique du 31 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Julie KIEFFER, en remplacement de Maître Frank WIES, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2025 par le soussigné, Nicolas

Audience publique du 26 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2024, Maître Stephan WONNEBAUER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique