Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 mars 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 mars 2026.

Audience publique du 26 mars 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 février 2026 ;Vu la visite des lieux du mercredi 4 mars 2026 à 11.00 heures, à l’issue de laquelle l’affaire a été refixée pour continuation des débats à l’audience publique du 17 mars 2026 afin de

Audience publique du 26 mars 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 12 mars 2026.

Audience publique du 26 mars 2025Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Patricia SONDHI et Maître Benjamin MARTHOZ et en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2026.

Audience publique du 24 mars 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 12 mars 2026.

Audience publique du 24 mars 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 12 mars 2026.

Audience publique du 19 mars 2026Sur le rapport du magistrat-rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 5 mars 2026.

Audience publique du 19 mars 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 février 2026.

Audience publique du 19 mars 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 mars 2026.

Audience publique du 19 mars 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 janvier 2026.

Audience publique du 17 mars 2026Le magistrat-rapporteur entendu son rapport, ainsi que Maître Frédéric MIOLI et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2026.

Audience publique du 17 mars 2026Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jamila BOUAYSS, en remplacement de Maître Nuria ZURITA PERALTA, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2026.

Audience publique du 17 mars 2026Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric MIOLI et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2026.

Audience publique du 17 mars 2026Sur le rapport du magistrat-rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 26 février 2026.

Audience publique du 12 mars 2026Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2026.A l'audience publique du Conseil du mercredi 8 juin 2022, après rapport oral

Audience publique du 12 mars 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2026.et lu à l’audience publique du 12 mars 2026 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en

Audience publique du 12 mars 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2026.et lu à l’audience publique du 12 mars 2026 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en

Audience publique du 12 mars 2026Le magistrat rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Thomas BERGER, assisté de Maître Catherine DI LORENZO, et Maitre Vincent WELLENS, assisté de Maître Ottavio COROLO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2026.

Audience publique du 18 décembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Isik TUCE, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, et Pierre REUTER, assisté de Maître Elise MOURIESSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2025.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mardi 3 mars

Audience publique du 10 mars 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN et Maître Martine LAMESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2026 ;