Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 mai 2025Le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2025, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2025 par le soussigné, Paul

Audience publique du 29 avril 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2025 par : Thessy Kuborn, premier vice-président, Laura Urbany, premier juge, Sibylle Schmitz, premier juge,

Audience publique du 29 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2025 par :

Audience publique du 29 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, Maître Catherine GREVEN, en remplacement de Maître Jean KAUFFMAN, et Maître Lucas LEFEBVRE, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 29 avril 2025Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2025 par le soussigné, Olivier POOS,

Audience publique du 29 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2025 par :

Audience publique du 29 avril 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2025 par :

Audience publique du 29 avril 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2025 par : Thessy Kuborn, premier vice-président, Sibylle Schmitz, premier juge, Felix Hennico, attaché de justice délégué, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 novembre 2024, Maître Olivier UNSEN et Maître Anne-Laure JABIN s’étant excusés.Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 avril 2025, les parties

Audience publique du 28 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2025 par :

Audience publique du 28 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian POINT, assisté de Maître Gilles DAUPHIN, et Maître Laurent HEISTEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 28 avril 2025Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Noémie SADLER, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2025 par le soussigné, Daniel

Audience publique du 23 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2025.Entendus à l'audience publique du Conseil du mercredi 4 octobre 2023, après rapport oral du Président du Conseil conformément

Audience publique du 24 avril 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 mars 2025.

Audience publique du 24 avril 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHAACK et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 avril 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Inès GOEMINNE, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2025.

Audience publique du 23 avril 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 décembre 2024, Maître Yann BADEN s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc WALCH et Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26

Audience publique du 23 avril 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2025 par :

Audience publique du 23 avril 2025et lu à l’audience publique du 23 avril 2025 par le premier vice-président Françoise EBERHARD en présence du greffier Lejila ADROVIC.