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  1. par l’INAP au titre de formation spéciale devraient être de véritables formations, c’est-à-dire consister dans un véritable apprentissage et dans l’enseignement des matières qui feront l’objet de l’examen de promotion, sous peine de méconnaître le principe de l’égalité de traitement des candidats.Il estime finalement qu’il aurait été victime d’une rupture de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Quant aux conditions de déroulement de l’examen, le demandeur soutient que le principe d’égalité de traitement entre les candidats n’aurait pas été respecté, en ce que les autres candidats auraient participé à des réunions d’information et de préparation des épreuves d’examen sans qu’il n’en soit informé, de sorte qu’ils se seraient trouvés avantagés parLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Subsidiairement, il soutient que le règlement précité lui refusant l’admissibilité devrait être déclaré inconstitutionnel, sinon illégal, puisqu’il violerait le principe d’égalité du fonctionnaire devant la loi, et dans le recrutement.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Il se fonde sur le principe général de l’égalité de traitement pour solliciter l’annulation de l’examen d’ajournement contesté et le droit de repasser l’épreuve dans des conditions identiques à celles des autres candidats, c’est-à-dire avec un temps égal à celui accordé aux autres candidats en vue de répondre au questionnaire.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2