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Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Police des étrangers
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Urbanisme et aménagement du territoire
- Permis de construire
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
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44914C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44914C Inscrit le : 24 août 2020 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 13 juillet 2020 (no
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45165C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45165C du rôle Inscrit le 2 novembre 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n° 40552 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44738C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44738C du rôle Inscrit le 28 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40636 du rôle) ayant statué sur son recours contre une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44749C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44749C du rôle Inscrit le 29 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40556 du rôle) ayant statué sur son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44798C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44798C du rôle Inscrit le 4 août 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2020 (n° 40658 du rôle) ayant statué sur son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45166C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45166C du rôle Inscrit le 2 novembre 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n° 40554 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44780C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44780C du rôle Inscrit le 3 août 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par l’établissement de droit public BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44750C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44750C du rôle Inscrit le 29 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Messieurs A et B, , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2020 (n° 40558 du rôle) ayant statué sur leur recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44762C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44762C du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2020 (n° 40549 du rôle) ayant statué sur son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44796C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44796C du rôle Inscrit le 4 août 2020 __________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2020 (n° 40655 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour