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21286C.pdf
Par jugement rendu le 20 mars 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 8 août 2005, rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme étant non fondée, ainsi que d’unele
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21445C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 26 avril 2006, déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21284C.pdf
Par jugement rendu le 20 mars 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. Xxx xxx de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 juillet 2005, rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme étant non fondée,le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21339C.pdf
Par jugement rendu le 29 mars 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a débouté M. XXX XXX de son recours en réformation dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 août 2005 rejetant sa demande en reconnaissance du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21249.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21041.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21430.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21062.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21130.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21131.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21291C.pdf
Albanie), de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-6990 Watrange, 4, rue Abbé Welter, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 22 mars 2006, par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 17 août 2005, rejetant sa demande enPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21097C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20912.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21012.pdf
reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21043.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21040.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21240C.pdf
jugement rendu à la date du 8 mars 2006 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique ayant déclaré le recours en annulation irrecevable et débouté les actuels appelants de leur recours en réformation d’une décision de refus du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 8 août 2005 par rapport à une demande en obtention
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21243C.pdf
Par jugement rendu le 13 mars 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, après avoir déclaré irrecevable le recours subsidiaire en annulation, a débouté Mme XXX XXX-XXX de son recours principal tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 19 août 2005le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21239C.pdf
tous de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 8 mars 2006 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique ayant déclaré le recours subsidiaire en annulation irrecevable et débouté les actuels appelants de leur recours en réformation d’unele dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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