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  1. Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 8 juin 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 6 juin 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. la dit cependant non fondée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Par jugement rendu le 4 juillet 2005, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté ....la dit cependant non fondée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Par jugement rendu le 6 juillet 2005, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté ....la dit cependant non fondée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre compétent a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Le délégué du Gouvernement pour sa part estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Par jugement rendu à la date du 22 juin 2005, le tribunal administratif a débouté les époux Nedim Music-Admira Hatic, tous deux de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L4581 Differdange, 33, rue de l’Hôpital, de leur recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 22 novembre 2004 portant refusla

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Par jugement rendu à la date du 29 juin 2005, le tribunal administratif a débouté Amer Ramcevic, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-9452 Bettel, 5, rue Gaessel, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 octobre 2004 portant refus suite à une demande en bénéfice dule

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Par jugement rendu à la date du 27 juin 2005 le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a débouté XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 janvier 2005 portant refus suite à une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Par jugement rendu à la date du 29 juin 2005, le tribunal administratif a débouté Nedzat Sijaric, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-7590 Beringen, 41, rue de la Gare, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 octobre 2004 portant refus suite à une demande enLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Par jugement rendu à la date du 15 juin 2005, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a débouté ..., de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Le délégué du Gouvernement pour sa part estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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