Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. Dans son jugement du 3 mars 2016, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna le demandeur aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 31 mars 2016 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  3. condamne l’Etat aux frais

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. n’auraient pas les moyens de se payer des services de soins tertiaires seraient condamnés à mourir.condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne la société ... aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Il ressort des explications non contestées du délégué du gouvernement qu’après avoir fait l’objet de procès-verbaux de la police grand-ducale du chef de vols avec violence les 1er et 14 septembre 2010, Monsieur ..., alias ..., ci-après désigné par « Monsieur ...», fut condamné par une juridiction répressive luxembourgeoise à une peine d’emprisonnement de six

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  7. condamne la société anonyme .... aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne les parties demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. condamne la société anonyme .... aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. condamne le demandeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  14. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. condamne la partie étatique aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne le demandeur au frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. condamne les parties demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. condamne les demandeurs au frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Enfin, les consorts ... invoquent l’article 9 (3) de la loi du 18 décembre 2015 et la clause discrétionnaire inscrite à l’article 17 (1) du règlement Dublin III pour soutenir que le Luxembourg aurait dû se déclarer compétent pour connaître de leurs demandes de protection internationale comme l’Italie aurait déjà été condamnée, à l’instar d’autres EtatsEn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
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