Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Natascha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique extraordinaire du 26 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2017.

Audience publique du 26 janvier 2017Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2017.A l’audience des plaidoiries après renvoi préjudiciel, les mandataires des parties ont exposé que l’Etat a reconnu le principe dégagé par l’arrêt précité de la CJUE et que seules des modalités d’application restaient à être

Audience publique du 26 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Stéphanie JACQUET et Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2017.A l’audience des plaidoiries après renvoi préjudiciel, les mandataires des parties ont exposé que l’Etat

Audience publique du 26 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, préqualifée, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 décembre 2016.et lu à l’audience publique du 26 janvier 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 26 janvier 2017Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 26 janvier 2017 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier de la Cour André WEBER.

Audience publique du 26 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves KASEL et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2017. _____________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 26 janvier 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique extraordinaire du 26 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale CLAUDE, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2017.

Audience publique du 26 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER et Maître Martine KRIEPS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Il est cependant vrai encore qu’au-delà d’une terminologie impropre, la Cour est amenée à déceler l’intention de la partie intimée de

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 janvier 2017 par :

Audience publique du 25 janvier 2017Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Maître Marcel MARIGO, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2017.

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 janvier 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016.et lu à l’audience publique du 25 janvier 2017 par le vice-président en

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Prussen et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 novembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 janvier 2017 par le

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Anne-Claire BLONDIN en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurence Payot et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par : Marc Sünnen, président,

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 janvier 2017 par le président, en présence du

Audience publique du 25 janvier 2017Le vice-président, président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25

Audience publique du 24 janvier 2017et lu à l’audience publique du 24 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.