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22896.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24146.pdf
Par jugement du 13 décembre 2007, Monsieur ... fut condamné par la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à une peine d’emprisonnement et une amende de 3.000 .- €, jugement contre lequel appel fut interjeté.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23775.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23340.pdf
condamne les demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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ayant été condamné pour l’assassinat de Steve Nyembo KATAMBA, serait en fait un dénommé ..., de sorte qu’il ne saurait être accordé de crédit au récit du demandeur, qui tenterait seulement de tirer profit d’uneIl résulte encore de ces mêmes coupures que si le demandeur affirme être resté seul dans la voiture à attendre le retour des gardes du corps, c’est un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23885C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 27 décembre 2007 irrecevable, condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23568C.pdf
décisions irrecevable, et, quant au fond, par réformation, a accordé à Monsieur ... le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève et condamné l’Etat aux frais ;décisions, et, quant au fond, par réformation, accorda à Monsieur ... le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève et condamna l’Etat aux frais de l’instance.condamne l’Etat aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23642.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23674.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23664.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24128.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23335.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23862C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23868C.pdf
condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23707C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non fondé et en déboute, partant confirme le premier jugement, déclare irrecevable comme nouvelle en instance d'appel la demande d'admission au bénéfice de la protection subsidiaire, condamne l'appelante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23305.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23867C.pdf
condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23874C.pdf
Par jugement du 21 novembre 2007, le tribunal administratif accueillit le recours en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna M. ... aux frais.condamne l'appelant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22753.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23994.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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