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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
27846 résultat(s) trouvé(s)
  1. basant sur un rapport du Conseil de l’Europe du 8 janvier 2016 retenant qu’en ce qui concerne la protection des droits de l’homme et les relations intercommunautaires, malgré l’amélioration de la situation sécuritaire, les autorités devraient rester vigilantes et condamner toutes les agressions motivées par l’ethnicité et faire preuve de responsabilité dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question, le jugement en question ayant, par réformation de la décision déférée, ordonné la libération immédiate de Monsieur ... ... du Centre de rétention, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamné l’Etat aux frais ;Par jugement de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. procédure judiciaire à l’encontre de l’employeur de sa copine et ils auraient eu gain de cause, mais l’employeur n’aurait pas payé l’indemnité à laquelle il aurait été condamné.jamais payé l’indemnité à laquelle il a été condamné.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Kosovo, les autorités doivent rester vigilantes pour condamner toute violation des droits de l’homme.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, du 16 décembre 2014, Monsieur ... ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne le demandeur au frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. condamne l’Etat à payer une indemnité de procédure d’un montant de 850.- euros à la demanderesse ;condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
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