Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 février 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN, Nathalie PRUM-CARRE et Gabrielle EYNARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2002.Que lors des plaidoiries à l’audience, la mandataire de Monsieur... d’admettre que l’autorisation initialement

Audience publique du 27 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2002 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann, juge

Audience publique du 27 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Ender ULCUN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2002 par:

Audience publique du 25 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Gabrielle EYNARD, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2002.Considérant qu’à l’audience, le représentant étatique a déclaré ne pas être en mesure de produire des éléments de motivation

Audience publique du 25 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Myriam MOULLA et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 février 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN,

Audience publique du 25 février 2002 =============================Il s'agit partant de répondre à la question, soulevée d'office à l'audience, les parties ayant eu la possibilité de s'expliquer à cet égard, de savoir si la commission instituée par l'article 12 de la loi modifiée du 26 juillet 1986 est à considérer comme autorité administrative ou comme

Audience publique du 20 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2002 par :

Audience publique du 20 février 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Dean SPIELMANN et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2002 par :

Audience publique du 20 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2002 par :

Audience publique du 20 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lise REIBEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2002.Le respect du délai contentieux pour déférer au tribunal administratif une décision administrative s’analysant en une

Audience publique du 20 février 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel GLOCK et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2002 par : Mme Lenert, premier

Audience publique du 20 février 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nadia ABDELKADER, en remplacement de Maître Pierre THIELEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 20 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franka ALLEGRA, en remplacement de Maître Michel MOLITOR en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2002 par:

Audience publique du 18 février 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascale PETOUD en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2002 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge M. Spielmann, juge

Audience publique du 18 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M.

Audience publique du 18 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Edmond DAUPHIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.tribunal à l’audience publique du 28 janvier 2002 que ce dernier entendait ordonner le dépôt du dossier administratif conformément aux dispositions de l’article 8 (6) de

Audience publique du 18 février 2002Vu le courrier de Maître Marc ELVINGER par lequel il marque son accord avec la prise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 28 janvier 2002;audience publique du 28 janvier 2002. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 11 novembre 1998,

Audience publique du 18 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Edmond DAUPHIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.par le tribunal à l’audience publique du 28 janvier 2002 que ce dernier entendait ordonner le dépôt du dossier administratif conformément aux dispositions de l’article 8

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI 8 FEVRIER 2002ouï le conseiller en son rapport d’audience, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth et Maître Mathias Poncin en leurs plaidoiries.et lu par le président Georges Kill en audience publique extraordinaire à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 6 février 2002 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve COLLART, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2002.Lors de l’audience publique à laquelle l’affaire fut plaidée,