Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 octobre 2016Vu la télécopie de Maître Karima Hammouche du 5 septembre 2016 adressée au tribunal administratif sollicitant « de bien vouloir refixer l’audience émargée après son retour aux fins de [Vu la convocation du tribunal administratif du 5 septembre 2016 refixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 21 septembre

Audience publique du 5 ocotbre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2016.A l’audience publique des plaidoiries du 21 septembre 2016, le délégué du

Audience publique du 5 octobre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 5 octobre 2016Maître Pascale PETOUD, pour la demanderesse, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.En l’espèce, il appert toutefois que se pose directement la question de la recevabilité même de la requête telle que libellée, question soulevée et

Audience publique du 4 octobre 2016Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 4 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 27 septembre 2016.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 4 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 4 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu GIBELLO et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2016 par :

Audience publique du 4 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 septembre 2016.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 4 octobre 2016A l’audience des plaidoiries du 27 septembre 2016, le tribunal a d’office soulevé la question de la nature du recours que Monsieur ... a entendu introduire contre la décision du ministre de statuer dans le cadre de la procédure accélérée et contre l’ordre de quitter le territoire, dans la mesure où, suivant les termes de la

Audience publique du 4 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 4 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 4 octobre 2016Le juge remplaçant le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2016 par le soussigné,

Audience publique du 4 octobre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 septembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2016, par la soussignée,

Audience publique du 4 octobre 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Katy Demarche et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2016.A l’audience des plaidoiries,

Audience publique du 3 octobre 2016et lu à l’audience publique du 3 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016.et lu à l’audience publique du 3 octobre 2016 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny

Audience publique du 3 octobre 2016afférente posée au cours de l’audience des plaidoiries, suivant lesquels les deux décisions attaquées par la demanderesse constitueraient en fait un seul tout, qu’il avait qualifié de « package ».et lu à l’audience publique du 3 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2016et lu à l’audience publique du 3 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda Akakpo en remplacement de Maître Luc Schaack, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2016.