Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Annick BRAUN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2002 par :

Audience publique du 20 mars 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2002 par : Mme Lenert, premier juge, M.

Audience publique du 20 mars 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars

Audience publique du 20 mars 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, nouvel avocat constitué pour Monsieur ..., et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 20 mars 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean LUTGEN et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2002 par :

Audience publique du 20 mars 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean LUTGEN et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2002 par :

Audience publique du 20 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2002 par :

Audience publique du 20 mars 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean LUTGEN et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2002 par :

Audience publique du 20 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2002 par:

Audience publique du 20 mars 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean LUTGEN et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2002 par :

Audience publique du 20 mars 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, nouvel avocat constitué pour Monsieur ..., et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 18 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 18 mars 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2002 par :

Audience publique du 18 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 20 mars 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, nouvel avocat constitué pour Monsieur ..., et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 18 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2002 par: M. DELAPORTE,

Audience publique du 13 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA PERI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 13 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2002 par:

Audience publique du 13 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 13 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra CZICH en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2002 par: